Mentions légales & Conditions d'utilisation

Éditeur du site

Le site AutoMemo (ci-après "le Site") est édité par :

AutoMemo
France
Email : contact@automemo.fr
Directeur de publication : AutoMemo

Hébergement

Le Site est hébergé par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis

2.1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site AutoMemo, une application web de gestion de carnet d'entretien pour véhicules.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2.2. Accès au service

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment sans préavis.

2.3. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de son compte et de son mot de passe.

L'utilisateur s'engage à ne pas créer de compte au nom d'une tierce personne sans autorisation, ni à utiliser une adresse email qui ne lui appartient pas.

2.4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et de manière licite. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes
• Perturber ou interrompre le fonctionnement du Site
• Transmettre des virus, codes malveillants ou tout autre élément nuisible
• Reproduire, copier ou vendre tout ou partie du Site sans autorisation
• Utiliser des robots, scripts automatisés ou tout autre moyen pour accéder au Site de manière massive

2.5. Données et contenu utilisateur

L'utilisateur conserve l'entière propriété des données qu'il saisit dans le Site (informations sur ses véhicules, entretiens, factures, etc.).

En utilisant le Site, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour stocker, traiter et afficher ces données dans le cadre du fonctionnement du Site.

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie et garantit qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, etc.).

2.6. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Cependant, il ne peut garantir une disponibilité absolue en raison :

• De cas de force majeure
• De pannes techniques
• D'opérations de maintenance
• D'actes de tiers (piratage, attaques, etc.)

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du Site.

2.7. Tarification

Le Site propose deux formules :

• Gratuit : Accès limité à 1 véhicule avec fonctionnalités de base
• PRO : Accès illimité pour 4,99€/mois avec fonctionnalités avancées

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. L'utilisateur sera informé par email en cas de modification des tarifs.

L'abonnement PRO peut être résilié à tout moment depuis les paramètres du compte. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

2.8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. La suppression du compte entraîne la suppression définitive de toutes les données associées.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

2.9. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'éditeur ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

2.10. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• De la perte de données due à une panne technique ou à une erreur de l'utilisateur
• De l'utilisation frauduleuse du compte utilisateur
• Des contenus publiés par les utilisateurs
• De l'exactitude des données récupérées via les APIs tierces (données véhicules)

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des données qu'il y saisit.

2.11. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

2.12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

3.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ci-dessus.

3.2. Données collectées

Le Site collecte les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : Email, nom (optionnel), prénom (optionnel)
• Données de connexion : Adresse IP, logs de connexion
• Données relatives aux véhicules : Plaque d'immatriculation, marque, modèle, année, caractéristiques techniques
• Données d'entretien : Dates, kilométrages, coûts, descriptions, factures (images)
• Données de paiement : Pour les abonnements Premium, via notre prestataire de paiement sécurisé

3.3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture des services du Site (gestion des véhicules, entretiens, alertes)
• Envoi de notifications et rappels par email
• Gestion des abonnements Premium
• Amélioration du Site et de ses fonctionnalités
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Prévention de la fraude et sécurisation du Site

3.4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Votre consentement : Pour l'inscription et l'utilisation du service
• L'exécution d'un contrat : Pour la fourniture des services souscrits
• L'intérêt légitime : Pour l'amélioration du Site et la prévention de la fraude
• Les obligations légales : Pour la conservation de certaines données (factures, etc.)

3.5. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées :

• Pendant la durée de votre compte : Jusqu'à suppression de votre compte
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Logs de connexion : 12 mois maximum
• Après suppression du compte : Les données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation

3.6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement à :

• L'éditeur du Site et son équipe technique (accès strictement nécessaire)
• Nos prestataires techniques (hébergement, paiement) dans le cadre de leurs missions
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

3.7. Transfert de données hors UE

Certains de nos prestataires (notamment Vercel pour l'hébergement) peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, Privacy Shield, etc.).

3.8. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification : Vous pouvez corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : À tout moment, pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez :

• Utiliser les fonctionnalités disponibles dans votre compte (modification, suppression)
• Nous contacter par email à l'adresse : contact@automemo.fr

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

3.9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La perte ou la destruction accidentelle
• La divulgation non autorisée
• La modification non autorisée

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données sensibles (mots de passe)
• Authentification sécurisée (Supabase Auth)
• Row Level Security (RLS) pour l'accès aux données
• Hébergement sécurisé (Vercel, Supabase)
• Sauvegardes régulières

3.10. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour :

• Assurer le fonctionnement du Site (cookies techniques nécessaires)
• Mémoriser vos préférences (cookies de préférences)
• Analyser l'utilisation du Site (cookies analytiques, avec votre consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés.